Assainissement collectif : un diagnostic parfois obligatoire pour une vente

Quand faut-il faire réaliser un diagnostic assainissement collectif avant de vendre un bien ?

Certaines communes exigent que les propriétaires vendeurs de biens situés sur leur territoire transmettent aux acquéreurs un diagnostic assainissement collectif, et ce, même si le bien est raccordé au réseau communal de traitement des eaux usées (« tout-à-l’égout »).

Un diagnostic assainissement collectif, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un contrôle de la qualité du raccordement privé de l’habitation, et ce, jusqu’à la partie publique du branchement, soit le réseau collectif de collecte et de traitement des eaux usées.

L’expert s’assure du bon fonctionnement de ce raccordement, de sa conformité et de l’absence d’anomalie pouvant compromettre la santé des personnes et le respect de l’environnement.